Défiscalisation

Art et investissement

Investir dans une œuvre d’art est un placement fiscalement attractif, pour les professionnels comme les particuliers.

Pour les professionnels

L’article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l’article 7 d’une loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises faisant l’acquisition d’oeuvre originales d’artistes vivants peuvent déduire une somme égale au prix global d’acquisition des œuvres concernées.

Ainsi, si une entreprise investit dans une ou plusieurs œuvres, ses achats sont admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. Cette déduction doit être pratiquée par fractions égales pendant cinq années, au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes. Elle ne peut excéder la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaire..

Pour bénéficier de ces déductions, la ou les œuvres doivent être enregistrées en immobilisation et doivent être exposée pendant 5 ans dans les locaux professionnels de la société, dans un lieu ouvert au public.

L’entreprise qui décide de pratiquer cette déduction doit joindre à sa déclaration de résultats un document conforme au modèle présenté par l’administration. L’oeuvre est alors enregistrée en immobilisation. La réserve correspondant aux déductions effectuées est réintégrable aux bénéfices imposables si l’oeuvre cesse d’être exposée au public ou est cédée.

Pour les particuliers

Les œuvres d’art sont exonérées de l’impôt de solidarité sur la fortune, ainsi que l’énonce clairement l’article 8551 du Code général des impôts : "Les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune".

À titre d’exemple, si une personne taxée dans la tranche marginale à 1 % fait l’acquisition d’un bronze d’une valeur de 15 000 €, elle économisera 150 € d’impôt par an.

L’œuvre d’art peut permettre à son propriétaire de ne pas franchir la barre des 800 000 € qui l’obligent aujourd’hui à déclarer l’ensemble de son patrimoine.
 
Après 12 ans


En cas de revente, un particulier doit normalement acquitter 27 % d’impôt sur les plus-values (prélèvements sociaux inclus). Mais dans le cas d’une oeuvre d’art il bénéficie d’un abattement de 10 % par année de détention au-delà de 2 ans. Mécaniquement, aucun impôt n’est dû après 12 ans. Encore faut-il pouvoir, en cas de demande, prouver la date d’acquisition du bien, par le biais d’une facture d’achat notamment. À défaut d’une telle preuve, il faudra acquitter une taxe de 5 % calculée sur le prix de vente.
 
Transmettre


Les œuvres d’art peuvent être évaluées à seulement 5 % du patrimoine transmis lors d’une succession.
Ceci concerne l’ensemble des objets d’art, tels les meubles, bibelots, sculptures ou peintures. Une toile de maître ou un meuble valant plusieurs dizaines de milliers d’euros peuvent par ce biais être taxés à une valeur bien inférieure.
 
Payer l’impôt en nature


Les œuvres d’art peuvent servir à régler les droits de succession ou l’ISF. Cette procédure, souvent méconnue, s’appelle la dation en paiement. Elle est simple et a, paradoxalement, le mérite de pouvoir s’étirer dans le temps. Une offre doit être faite au Trésor Public, comportant l’évaluation des biens proposés en paiement. Après une procédure administrative pouvant durer jusqu’à trois ans, l’œuvre est présentée à une commission d’agrément des dations, qui donne ou non son accord.
La dation permet de bénéficier d’un double avantage : régler l’impôt avec une œuvre d’art et bénéficier d’un délai non négligeable pour satisfaire ses obligations fiscales.

(Important. Cette courte notice ne saurait remplacer la lecture des textes officiels, ni les conseils d’un professionnel face à une situation particulière.)